Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 30 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 1er AA

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Ici, alors que notre collègue Gérard Miquel présente un amendement tendant à acter la fonction éminente des départements en matière de solidarité et de justice sociale, voilà que notre proposition est écartée d’un revers de la main, au motif, nous dit-on, que tout cela est inutile, surabondant et sans nécessité…

Mes chers collègues, je souhaitais simplement demander à M. le rapporteur, et à M. le ministre, peut-être, d’essayer de tirer les conséquences du vote qui vient d’avoir lieu dans cet hémicycle. Car ce vote est très important !

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