Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 30 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 1er AA

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Nous sommes nombreux à considérer comme primordial le sujet des compétences et de la répartition des prérogatives, qui a occupé une part importante de nos débats cet après-midi.

Pourquoi le Sénat a-t-il majoritairement voté comme il vient de le faire ?

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