Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je crois que l’examen de ce projet de loi s’est engagé sur des mauvaises bases. Nous n’avons cessé d’insister sur la nécessité d’évoquer, au préalable, la répartition des compétences et de ne pas tout mélanger. C’est pourquoi cet article 1er AA relatif au conseiller territorial n’est pas acceptable, pas plus que ce que vous cherchez à mettre en place s’agissant des compétences !

Nous aurions pu travailler tout à fait différemment. Hier, nous avons simplement rappelé les propositions tirées du rapport de Claude Belot et de ses collègues. C’était une base très solide sur laquelle nous pouvions nous appuyer ! Il était possible d’amorcer cette troisième étape de la décentralisation, très ambitieuse, qui est aujourd’hui nécessaire.

Mais nous sommes ici confrontés à un dispositif qui ne tient pas debout !

Vous êtes conscients des difficultés qu’il y a à expliquer ce projet de loi, même à ceux qui voudraient bien le voter, du fait de ce fameux conseiller territorial et de la confusion totale qu’il instaure. Cela ne passe pas !

Monsieur le ministre, notre groupe a suggéré que vous reveniez sur cette volonté de faire à tout prix voter ce projet de loi, dont l’examen s’engage de la façon la plus mauvaise qui soit. Le vote qui a eu lieu en est un nouveau signe, après beaucoup d’autres ! C’est pourquoi nous vous incitons à la réflexion.

Il est possible de faire autrement. Mais, pour cela, il faudrait sans doute remettre tout à plat et repartir sur de nouvelles bases. J’espère que nous serons entendus par le Gouvernement.