Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 30 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 1er AA

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Puisque nous en sommes à dresser la liste des compétences à répartir, comme vous l’avez fait tout à l’heure, monsieur le ministre, je ne vois pas en quoi notre amendement, qui vise à attribuer certaines compétences au département, mettrait la charrue devant les bœufs ! Au contraire, il répond à une attente générale, sans pour autant trancher la question du conseiller territorial…

Par conséquent, j’estime que nous pouvons tous voter cet amendement.

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