Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 30 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 1er AA

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Or il faut bien aider ces collectivités, complètement démunies pour mener à bien leurs petits projets communaux, qu’il s’agisse de travaux d’adduction d’eau ou d’assainissement, de construction de bâtiments publics ou de réaménagement. Oui, ces petites communes sont complètement démunies, et elles nous demandent d’intervenir, ce que nous ne pouvons faire qu’avec bien des difficultés, car la loi ne nous autorise pas à conduire les opérations menées auparavant par les DDEA.

Nous vous proposons donc, par cet amendement, de combler un vide. Une telle décision serait très appréciée par l’ensemble des élus de ce pays.

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