Intervention de Michel Mercier

Réunion du 30 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 1er AA

Michel Mercier, ministre :

Je souhaite simplement abonder dans le sens de M. le président de la commission des lois.

Il nous faut être extrêmement attentifs au risque de voir se développer une tutelle, de quelque nature qu’elle soit.

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