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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 30 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendement 483
Gérard Larcher, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 483 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 5211 -6. - Les établissements publics de coopération intercommunale et notamment les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes, sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus, en leur sein, par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7 du présent code.
La parole est à M. Jacques Mézard.
