Intervention de Jacques Mézard

… ainsi que l’a rappelé M. Chevènement.

Avec raison, notre collègue considère que cette loi a donné entière satisfaction et a permis à l’intercommunalité de se développer dans les meilleures conditions.

C’est pourquoi nous nous demandons s’il est véritablement opportun de « pulvériser » aujourd’hui ce qui fonctionne bien.

Certes, plusieurs associations d’élus ont souhaité le fléchage, mais nous considérons qu’il est préférable de préserver le système actuel, c’est-à-dire la désignation des conseillers communautaires par les conseils municipaux, qui incarnent au mieux la légitimité de la commune.

Dès lors que les listes minoritaires disposeront du quart, environ, de la représentation de la ville-centre, nous entrerons forcément dans un processus aléatoire de formation de majorités de circonstance, sur des bases totalement différentes de celles qui ont permis le développement de l’intercommunalité.

Si le texte qui nous est soumis devait être adopté dans sa rédaction actuelle, les conseillers communautaires ne seraient pas véritablement élus au suffrage universel : seraient tout simplement désignés les conseillers élus en tête de liste. Ainsi, c’est l’ordre rigide de la liste qui s’appliquerait, excluant toute modification en fonction de considérations pratiques.

Le système actuel a démontré toute sa souplesse. Or, à multiplier les contraintes, qu’il s’agisse de la désignation des conseillers communautaires ou de la fixation de leur nombre selon l’importance démographique de la commune, la loi va finir par rigidifier l’intercommunalité.

C’est pourquoi il nous semble plus opportun de maintenir le système actuel ; à défaut, une fois de plus, la loi détruirait plus qu’elle ne construirait.