Intervention de Michel Mercier

L’amendement n° 483 rectifié que M. Mézard vient de présenter est en contradiction complète avec le but du Gouvernement, qui cherche dans ce texte à démocratiser l’intercommunalité et à faire en sorte que les citoyens choisissent eux-mêmes les conseillers membres de l’organe délibérant, par le système très simple du fléchage : ceux qui sont en tête de liste seront ceux qui siégeront au conseil de communauté.

Compte tenu des compétences importantes des intercommunalités, il est tout à fait normal que les citoyens, lorsqu’ils choisissent leurs conseillers municipaux, puissent aussi choisir, dans le même temps, les élus qui géreront leur intercommunalité.

Ayant eu le grand honneur de participer aux travaux de la commission présidée par Pierre Mauroy, je me plais à rappeler en cet instant que ce fléchage n’est que la reprise de la proposition n°7 du rapport Mauroy. On a fait référence dans ce débat à de nombreux rapports, et je tenais à évoquer celui-ci, qui est également d’une grande qualité.

Je propose donc à M. Mézard, compte tenu de la source d’inspiration du Gouvernement, de retirer son amendement.

Pour ce qui concerne l’amendement n° 330 rectifié, nous avons la même position que la commission.