Intervention de Yannick Bodin

Réunion du 30 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendements 330 331

Photo de Yannick BodinYannick Bodin :

J’ai bien compris la proposition de M. le rapporteur, qui me demande de retirer l’amendement n° 330 rectifié au profit d’un autre, qui viendra plus tard en discussion. L’amendement n° 331 rectifié est sans doute très intéressant, et ce n’est pas moi qui mettrais en question sa pertinence. Cependant, dans l’immédiat, nous préférons maintenir le présent amendement n° 330 rectifié pour qu’il soit mis aux voix, nous donnant ainsi l’occasion de connaître très clairement la position des uns et des autres sur l’application du droit commun aux syndicats d’agglomération nouvelle. Nous verrons bien ensuite ce qu’il en sera de l’amendement n° 331 rectifié.

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