Intervention de Yannick Bodin

Vous avez évoqué deux syndicats d’agglomération nouvelle – vous avez sans doute pensé aux SAN du Val Maubuée et de Sénart, en Seine-et-Marne. Nous avons les mêmes interlocuteurs et nous connaissons les deux présidents, vous et moi. Vous savez très bien que leur volonté, à l’un comme à l’autre, est de rentrer dans le droit commun le plus rapidement possible.

Cependant, vous n’ignorez pas que les responsables des établissements publics mis en place par l’État disent eux-mêmes que ces villes nouvelles ne sont pas terminées, et ne seront pas concernés par les prochaines élections ni même par les suivantes, en particulier s’agissant de Sénart, car il n’est pas sûr que la ville nouvelle sera achevée.

En d’autres termes, il faudra peut-être encore attendre six ans, douze ans, voire une quinzaine d’années, avant que ces villes nouvelles ne soient terminées.

Pourquoi, dans ces conditions, les exclure de la nouvelle loi, alors qu’elles vont encore avoir à vivre sous un régime qui, je le rappelle, a été choisi par l’État ? À l’époque de Paul Delouvrier, je le rappelle, le périmètre a été défini par l’État, et les maires en ont été informés par lettre recommandée avec accusé de réception. Car c’est ainsi que les choses se sont passées !

Je crois donc qu’il est important de marquer cette volonté en votant sur cet amendement, mais nous avons bien compris que vous vous êtes déjà prononcé sur l’amendement suivant. Notre dialogue ne s’arrêtera donc pas au vote sur l’amendement n° 330 rectifié.