Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 30 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendement 524
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 524 rectifié, présenté par M. Baylet, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Alfonsi et Vendasi, est ainsi libellé :
I. - Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque commune dispose d'au moins deux délégués.
II. - Alinéa 4, première phrase.
Supprimer cette phrase
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 247 rectifié, présenté par MM. Pointereau, César, Doligé, Mayet, Laurent, Doublet, Pierre, B. Fournier et Trillard et Mme Rozier, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Pour les communes de moins de 500 habitants n'ayant pas de scrutin de liste, les délégués titulaires et suppléants sont élus au sein du conseil municipal.
La parole est à M. Rémy Pointereau.
