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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 30 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendement 247
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 247 rectifié est retiré.
L'amendement n° 542, présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly, M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Au troisième alinéa, après le mot : « suspension », sont insérés les mots «, d'annulation » ;
La parole est à M. Hervé Maurey.
