Intervention de Hervé Maurey

Nous avions déjà déposé cet amendement en première lecture. Il vise à régler un problème qui survient dans le fonctionnement des intercommunalités lorsqu’il y a annulation d’une élection municipale.

Lorsqu’il y a annulation, les conseillers cessent de siéger à l’intercommunalité, et celle-ci continue à fonctionner sans les représentants de communes parfois très importantes. Nous avons donc proposé que, comme c’est le cas aujourd’hui quand il y a suspension ou dissolution d’un conseil municipal, les conseillers municipaux puissent continuer à siéger à l’intercommunalité.

En première lecture, le Gouvernement et la commission avaient reconnu la difficulté, mais s’étaient opposés à mon amendement, la solution que je proposais ne semblant pas être la meilleure. Il m’avait été promis qu’une solution serait présentée au cours de la navette. Telle sœur Anne, je n’ai rien vu venir : j’ai donc déposé une nouvelle fois cet amendement !