Intervention de Hervé Maurey

Par cet amendement, je n’avais d’autre ambition que de combler un vide, faute de voir arriver la proposition de remplacement que j’attendais de la navette. Je suis donc prêt à accepter la solution suggérée par M. le ministre.

Mon objectif est de faire en sorte qu’une intercommunalité ne puisse pas prendre des décisions, comme si de rien n’était, en l’absence des délégués d’une commune qui peut être importante. Certes, comme le rappelait M. le rapporteur voilà un instant, en cas de dissolution ou de suspension d’un conseil municipal, une délégation spéciale siège à l’EPCI, mais le nombre des membres de cette délégation spéciale est souvent très inférieur à celui des délégués à l’intercommunalité chargés de représenter la commune dont le conseil municipal est en cause.

Il semble que la rédaction du Gouvernement couvre les trois cas de figure. Je rectifie donc mon amendement dans le sens souhaité par M. le ministre.