Intervention de Michel Mercier

Réunion du 30 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendement 542

Michel Mercier, ministre :

Je suis tellement heureux de pouvoir donner satisfaction à M. Bernard Frimat que je suis prêt à reprendre le texte de M. Maurey, à condition que ce dernier accepte de retirer au préalable l’amendement n° 542 rectifié.

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