Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 30 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendement 542

Monsieur Maurey, l’amendement n° 542 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact