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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 30 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendements 586 542
Gérard Larcher, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 586, présenté par le Gouvernement, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 542 rectifié.
Cet amendement a été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
