Intervention de Philippe Nogrix

Il va plus vite que le précédent !

Au printemps dernier, dans le cadre de la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, le Parlement, avec votre soutien - vous vous en souvenez, monsieur le ministre - a adopté un amendement tendant à charger le Conseil supérieur de l'audiovisuel de procéder, dans les trois mois suivant la date de publication de la loi, à une consultation contradictoire relative, d'une part, à l'aménagement du spectre hertzien et à l'élaboration d'un nouveau plan de fréquences en vue d'un développement optimal de la diffusion radiophonique sur la totalité du territoire, et, d'autre part, à l'optimisation de la diffusion et de la couverture des services associatifs, locaux, régionaux et thématiques indépendants.

La loi a été publiée le 9 juillet 2004, mais c'est seulement le 12 octobre suivant que la consultation contradictoire a été organisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, soit bien après le délai prévu par le législateur.