Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Comme vous, monsieur Nogrix, je comprends tout le charme de la diversité de l'information, de la musique, de la culture en général grâce à la diversité des ondes. Vous avez donc raison de rendre hommage au travail que l'Assemblée nationale et le Sénat ont accompli pour faire en sorte que, face au risque de saturation de la bande FM, un certain nombre de dispositions techniques soient prises.

Le lancement de la radio numérique devrait, à moyen terme, permettre de répondre aux besoins des éditeurs, du fait du nombre plus élevé de programmes qui pourraient alors être proposés. Mais il s'agit là d'une perspective ultérieure.

Aujourd'hui, il faut agir - et vous avez raison de le souhaiter, monsieur le sénateur - avec un calendrier précis.

Les débats parlementaires avaient fixé le cadre d'amélioration de la planification de la bande FM afin de dégager de nouvelles ressources : consultation contradictoire menée par le CSA et possibilité pour le Conseil de proroger pour une durée maximale de deux ans les autorisations de radiodiffusion arrivant à échéance avant la fin 2006.

Je vais vous livrer trois éléments.

Premièrement, le CSA a engagé dans les délais requis la consultation publique contradictoire. Les résultats de cette consultation publique, close depuis plusieurs jours, ne sont pas encore disponibles, mais le CSA permettra à chacun d'accéder à une synthèse des contributions reçues.

Deuxièmement, le CSA, en liaison directe avec mon ministère, étudie les différentes possibilités techniques susceptibles de libérer des ressources en fréquences sur la bande FM, et notamment la distinction, formulée dans un rapport rédigé par le député M. Pierre-Christophe Baguet, entre des réseaux nationaux qui bénéficieraient d'une bande de fréquences unique sur tout le territoire et des réseaux locaux ou régionaux. Par conséquent, ce travail est en cours et fait l'objet d'un examen très attentif.

Troisièmement, le CSA a créé le groupe de travail nommé « FM 2006 », chargé d'élaborer les conditions d'appel à candidatures dans l'optique du renouvellement des autorisations de radiodiffusion venant à échéance dans les prochains mois et les prochaines années.

Ces éléments montrent que nous ne nous livrons pas à des manoeuvres dilatoires. Vous mesurez bien que, étant donné la sensibilité extrême de cette question, nous avons les uns et les autres intérêt à la transparence la plus absolue. Toutes les données sont sur la table, les résultats viendront à l'heure.