Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 10 février 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme de la politique agricole commune

Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat :

M. Dominique Bussereau et moi-même avons souhaité, en fonction des informations qui remontaient du terrain, procéder immédiatement à un certain nombre d'assouplissements sur la mise en oeuvre de la conditionnalité des aides. Ainsi, les anomalies mineures ne seront pas financièrement sanctionnées en 2005. Nous avons également souhaité que l'absence de boucle sur un animal, ou si la boucle est illisible, ne soit pas relevée comme une anomalie. Il existe donc, d'ores et déjà, beaucoup d'assouplissements. Nous poursuivrons en fonction du dialogue sur le terrain, non seulement avec les DDAF, mais aussi avec les organisations professionnelles et les parlementaires.

Concernant les contrôles, nous devons, là aussi, nous montrer très pragmatiques. M. Dominique Bussereau et moi-même avons demandé aux DDAF et aux préfets de veiller à ce que les règlements soient appliqués avec discernement, pragmatisme, progressivement, dans une vraie démarche de dialogue.

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