Intervention de Jean Louis Masson

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Monsieur le ministre, vous le savez, j'ai de la suite dans les idées. Il y a deux ans, le 13 mars 2003, je vous ai interrogé par la voie d'une question écrite sur la possibilité de mettre en oeuvre un péage pour les poids lourds sur la section gratuite de l'autoroute A31 en Lorraine. Or aujourd'hui, cette question est plus que jamais d'actualité, car l'instauration d'un péage pour les poids lourds en Allemagne amène ceux-ci à se reporter massivement sur les autoroutes gratuites de la zone frontalière.

A l'ouest de l'A31, l'autoroute Lille-Reims est à péage, et à l'est de l'autoroute A31, les autoroutes allemandes ont maintenant elles aussi instauré un péage pour les poids lourds. Dans ces conditions, l'ensemble du trafic se reporte sur l'A31, qui est gratuite dans le sillon lorrain. Or la vallée de la Moselle n'a pas vocation à concentrer tout le trafic de camions entre le nord et le sud de l'Europe. Il faut donc, monsieur le ministre, que des mesures vigoureuses soient prises à l'encontre d'un trafic de transit qui n'apporte que des nuisances.

L'instauration d'un péage pour les poids lourds serait, à mon sens, une action emblématique et dissuasive. Le président du conseil régional d'Alsace vient d'ailleurs de se rallier à cette idée. L'instauration de ce péage serait d'autant plus judicieuse que le produit du péage pourrait financer en Lorraine et en Alsace des voies rapides de délestage ou, par exemple, la mise à deux fois trois voies de l'A31, dont on a tant besoin, entre Metz et Nancy.

Ma question est donc simple, monsieur le ministre. Ce qui est possible en Allemagne peut l'être en France, et dépend seulement de la bonne volonté des pouvoirs publics. Oui ou non, êtes-vous d'accord pour l'instauration, à titre expérimental, d'un péage sur le transit des poids lourds dans les régions frontalières en Lorraine et en Alsace ?