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Intervention de Gilles de Robien
Réunion du 10 février 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Péage pour les poids lourds sur les sections gratuites d'autoroute
Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer :
Monsieur le sénateur, le nouveau système à l'allemande permet de taxer tous les camions dans le secteur allemand, mais a entraîné un report en France de nombre de camions. Le président Zeller m'a d'ailleurs adressé une lettre à ce sujet.
Face à cette situation, il existe trois réponses.
La première consisterait à taxer les camions étrangers en France. Le droit européen ne le permet pas.
