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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 10 février 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Jean-Paul Emorine, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous parvenons au terme du processus qui va déboucher sur l'adoption définitive de cet important projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.
Comme vous le savez, les attentes étaient très fortes sur ce sujet, et ce d'autant plus que jamais les différents problèmes posés par la ruralité n'avaient été envisagés et traités, comme par ce projet de loi, conformément aux voeux du Président de la République, dans une vision d'ensemble.
Il convient tout d'abord de se féliciter de l'excellence des rapports que nous avons entretenus avec l'Assemblée nationale tout au long de nos travaux.
C'est dans un esprit de concertation fructueuse et de respect mutuel que les deux assemblées se sont efforcées d'enrichir le texte qui nous était initialement soumis avant de parvenir à un accord. De ce point de vue, il m'importe de saluer les rapporteurs de l'Assemblée nationale, MM. Yves Coussain, Jean-Claude Lemoine et Francis Saint-Léger, ainsi que M. Serge Poignant, qui a présidé cette commission mixte paritaire avec M. Gérard César, en remplacement de M. Patrick Ollier.
Je voudrais aussi rendre hommage au remarquable travail effectué par Ladislas Poniatowski, co-rapporteur, sur les volets du texte dont notre commission l'avait chargé.
