Intervention de Nicolas Forissier

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens, en premier lieu, à saluer l'accord auquel la commission mixte paritaire est parvenue sur ce projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.

Les débats dans les deux assemblées ont mobilisé talents et énergies, au service d'une passion qui nous est commune, au cours de l'année écoulée et jusqu'à aujourd'hui. Nous sommes parvenus, me semble-t-il, à élaborer un texte équilibré, pragmatique et positif ; j'y reviendrai.

Je remercie tout particulièrement MM. Emorine et Poniatowski, co-rapporteurs, de leur contribution. M Poniatowski s'est notamment intéressé aux questions relatives à la chasse et à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique. Tout au long de l'examen du texte et jusqu'aux conclusions de la commission mixte paritaire, ils sont l'un comme l'autre restés animés par une volonté commune d'ouvrir de nouvelles perspectives aux acteurs du développement des territoires ruraux. Ils ont également fait preuve de pragmatisme et d'un souci d'équilibre.

Ce chantier législatif a pris, je le crois, toute sa dimension avec les avancées substantielles permises par le travail parlementaire, et en particulier, je le dis très sincèrement, par celui du Sénat. C'est d'ailleurs dans cet hémicycle et sur ce texte, mesdames, messieurs les sénateurs, que j'ai inauguré mes nouvelles fonctions de secrétaire d'Etat à l'agriculture, et je veux vous dire le plaisir qui a été le mien.

Plus de 3 700 amendements ont été discutés dans les deux assemblées. Il était donc naturel que la commission mixte paritaire ait un ordre du jour important.

Le travail de la CMP a été particulièrement constructif : 86 articles ont été examinés ; 30 articles ont été adoptés dans la rédaction conjointe proposée par les deux rapporteurs ; la rédaction de l'une ou de l'autre des deux chambres a été conservée pour 39 autres articles.

Le texte proposé par la commission mixte paritaire comporte ainsi 69 articles susceptibles de figurer dans la loi, lesquels s'ajoutent aux 173 articles déjà adoptés après la deuxième lecture.

La CMP a, par ailleurs, décidé de supprimer un article relatif au principe de compensation par l'Etat des charges résultant pour les collectivités territoriales des transferts, créations et extensions de compétence réalisés par la présente loi. Cela a été l'occasion, monsieur Mercier, d'un débat à la fois passionné et constructif entre le Gouvernement, vous-même et plusieurs autres sénateurs. Nous savons cependant que des garanties ont déjà été données à cet égard, y compris dans la Constitution ; nous aurons certainement l'occasion d'en reparler.