Intervention de Thierry Repentin

Je me réjouis qu'il y ait une véritable prise de conscience s'agissant des interrogations des élus de terrain, qui ne sont en rien extrémistes par rapport à ce sujet et qui souhaitent simplement obtenir des réponses équilibrées.

En débattant longuement sur les nouvelles ZRR, n'avons-nous pas oublié le but final que nous devons atteindre, à savoir recréer un dynamisme économique par des mesures fortes en faveur des entreprises, des acteurs locaux et des services publics ?

Certes, et personne ne le conteste, des mesures sectorielles ont été adoptées, notamment en matière d'accompagnement des crises conjoncturelles dans le domaine de la production des fruits et légumes.

D'autre trouveront des vertus à ce projet de loi eu égard aux quelques mesures qui permettront de répondre ponctuellement à des demandes éparses, sectorielles, comme dans le cas du vin, et géographiquement limitées, à l'image des procédures concernant les UTN ou des opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir.

Peut-on réduire la revitalisation des zones rurales à certains secteurs et oublier, par exemple, de prendre en compte la spécificité des emplois saisonniers et la demande fortement exprimée d'un véritable statut les concernant ?

Cette demande, que nous avons soutenue à travers un amendement, a été « balayée » d'un revers de manche.

Redéfinir ces « nouveaux espaces ruraux », leur donner une véritable « identité » par des mesures ciblées, spécifiques, par une meilleure planification territoriale, afin d'encourager les implantations d'entreprises industrielles et tertiaires : sur ces points, les quelques timides mesures qui ont été adoptées nous laissent dubitatifs !

Par ailleurs, concernant notre demande de redynamisation des services publics, notre « attente » a été déçue. Quels services publics - et définis selon quels critères ? - voulons-nous maintenir ou créer dans les zones rurales ?

Pour toute réponse, on nous a promis la création d'un groupe de travail et on nous a renvoyés à des textes qui seront examinés ultérieurement, comme le projet de loi relatif à La Poste, le projet de loi d'orientation agricole et le projet de loi sur l'eau.

Nous formons néanmoins le voeu que ces promesses trouvent prochainement leur réalisation. Les sénateurs qui se sont exprimés sur ces sujets se tiennent à votre disposition, monsieur le secrétaire d'Etat, dans une démarche républicaine.

Pourquoi le cacher, les conséquences de ce projet de loi sur l'urbanisation du littoral, notamment en Bretagne, nous inquiètent. Ce coup d'opinel porté à la loi littoral, presque en catimini, à quelques minutes de la fin de l'examen du projet de loi et malgré le plaidoyer argumenté de M. Le Pensec, revient à altérer les dispositions qui préservaient un domaine côtier ouvert à tous, sans discrimination, ainsi qu'une biodiversité pour les générations futures.

J'ai entendu dire, aujourd'hui encore, que l'article 75 sexies ne concernait que les étiers de 80 centimètres de large. Si tel est le cas, il faut le dire clairement afin que cela soit inscrit au Journal officiel, car ce débat fera référence, demain, pour l'établissement de la jurisprudence.

Enfin, comment ne pas évoquer la décision de la commission mixte paritaire, si forte sur le plan symbolique et si lourde de conséquences financières, de supprimer un article et un seul, celui qui actait le principe de la compensation par l'Etat des charges résultant pour les collectivités territoriales des transferts, création et extension de compétences réalisées par la présente loi ?

Introduite par le Sénat, cette disposition était le gage que les mesures visant les territoires fragilisés ruraux visés par la présente loi n'altéreraient pas encore leurs maigres « capacités » financières. On ne peut donc s'empêcher d'imaginer de nouveaux transferts de charges.

En conclusion, regrettant que ce texte ne soit pas sous-tendu par un véritable projet politique et constatant que les conclusions de la commission mixte paritaire n'ont pas été unanimes, je réitère l'opposition du groupe socialiste à ce projet de loi.