Intervention de Thierry Repentin

J'ai retenu des propos de M. le secrétaire d'Etat que le Gouvernement s'engageait à corriger l'article 1er ter, introduit dans ce projet de loi, faut-il le rappeler, par un amendement parlementaire voté dans cet hémicycle à l'unanimité et complété ensuite en commission mixte paritaire par un amendement gouvernemental.

Ce dernier étant arrivé « en fin de course », quelques légères adaptations sont encore nécessaires. Je remercie le Gouvernement de veiller à répondre aux attentes des associations, notamment des associations d'élus, car ils sont directement concernés par ce sujet.