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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 février 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Michèle André, présidente :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements ayant reçu l'accord du Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
TITRE LIMINAIRE
TITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
CHAPITRE IER-
Zones de revitalisation rurale
