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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 10 février 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 34 bis
Jean-Paul Emorine, rapporteur :J'ai déjà exprimé cet avis au moment de mon intervention dans la discussion générale. Nous comprenons tout à fait la préoccupation du Gouvernement s'agissant du zonage du taux de TVA : celui-ci affaiblirait effectivement la position du Gouvernement dans le cadre des négociations qu'il mène au sein de l'Union européenne.
Les arguments de M. le ministre m'ayant convaincu, j'émets un avis favorable.
