Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 10 février 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 34 bis

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Monsieur le secrétaire d'Etat, vous en serez sans doute surpris, votre argumentation a déjà été développée par les sénateurs de l'opposition lors de la réunion de la commission mixte paritaire.

L'opposition, sur ce sujet, aura une attitude responsable. En effet, moins nous parlerons, à Bruxelles, des dérogations qui existent dans notre pays en matière de TVA, plus nous aurons de chances d'obtenir la reconduction de la TVA à 5, 5 % sur les logements, mesure saluée sur toutes nos travées, même si elle a été décidée par le gouvernement de Lionel Jospin.

Afin de ne pas affaiblir la position de la France et de vous aider à obtenir cette reconduction ou l'adoption d'autres mesures, à défaut de pouvoir voter votre amendement, monsieur le secrétaire d'Etat, puisque le règlement le veut ainsi, nous nous contenterons de vous apporter notre appui verbal dans votre démarche, en nous réjouissant de partager votre point de vue sur ce sujet.

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