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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 février 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 35, amendement 4
Michèle André, présidente :L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le V de cet article.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
