Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 10 février 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 35

Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat :

Cet amendement vise à lever le gage.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org