Intervention de Jacques Blanc

L'article 38 bis concerne le secteur médical et constitue un signal très fort.

Vous savez comme moi combien les gardes en milieu rural sont extrêmement contraignantes pour les médecins. La mesure fiscale que prévoit cet article me paraît donc tout à fait positive.

Je saisis l'occasion qui m'est donnée pour rappeler que l'article 38 - aux termes duquel les investissements immobiliers des collectivités locales destinés à l'installation des professionnels de santé ou à l'action sanitaire et sociale sont éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - avait été voté conforme par le Sénat et l'Assemblée nationale. Cette disposition majeure permettra aux collectivités locales d'engager des actions, ô combien nécessaires, pour faire face au problème essentiel de la présence médicale et des soins dans l'espace rural, en particulier dans les zones de revitalisation rurale.