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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 février 2005 à 15h00
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Projet de position commune du ... prorogeant la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2827 et distribué.
