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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 février 2005 à 15h00
Renvoi pour avis
Michèle André, présidente :J'informe le Sénat que la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (n° 181, 2004-2005) dont la commission des affaires sociales est saisie au fond est renvoyée pour avis, à sa demande, à la commission des affaires économiques et du Plan.
