Intervention de Michèle André

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 15 février 2005 :

A dix heures :

1. Dix-sept questions orales

A seize heures et le soir :

2. Discussion du projet de loi constitutionnelle (n° 167, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le Titre XV de la Constitution ;

Rapport (n° 180, 2004-2005) fait par M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 février 2003, avant dix-sept heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 14 février 2003, à seize heures.

En application de l'article 60 bis, alinéa 1, du règlement, il sera procédé à un scrutin public à la tribune sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.