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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au développement des territoires ruraux (nos 27 et 138).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 55 quinquies A.
