Intervention de Ladislas Poniatowski

Loin de vouloir retirer cet amendement, je souhaiterais au contraire convaincre mon collègue Jean-Louis Carrère de s'y rallier.

Cela n'est pas prématuré ! Le succès du guichet unique, auquel 80 % des départements français se sont ralliés, le prouve. Cela signifie que ce n'est plus l'organisme administratif de l'Etat qui délivre les validations annuelles, mais que ce sont dorénavant les fédérations départementales des chasseurs. Le moment est donc opportun.

Monsieur le ministre, vous le savez - ce n'est d'ailleurs pas un secret -, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage a beaucoup travaillé sur ce sujet avec la Fédération nationale des chasseurs. L'Office s'est beaucoup investi dans ces travaux, mais si la Fédération - elle ne peut certes qu'obéir à vos ordres -, au cours des séances de travail, a approuvé cette rédaction, c'est en respectant totalement la mission que vous lui avez confiée et dont elle ne s'est pas écartée. C'est pourquoi je pense au contraire que c'est le bon moment pour adopter ce texte, qui tient compte de la réalité du terrain.

Monsieur le ministre, je vais même plus loin : si cet amendement est adopté et que se trouvent ainsi confortées les bonnes relations entre la FNC et l'ONCFS, je souhaite que soient définitivement clos les contentieux juridiques qui existent encore entre ces deux protagonistes. Si cette mesure, qui est bien sûr fortement souhaitée par la FNC puisqu'elle conforterait sa mission de service public, était adoptée, je demanderais officiellement à la FNC et à l'ONCFS de faire l'effort de se rapprocher pour accélérer la clôture de ces contentieux juridiques C'est mon souhait profond, qui sera renforcé par l'adoption de cet amendement.