Intervention de Ladislas Poniatowski

La commission a émis un avis défavorable car, en visant spécifiquement les responsables des fédérations départementales de chasseurs, cet amendement fait montre d'une certaine méfiance à l'encontre tant des élus de ces fédérations que des agents techniques qui y travaillent.

S'agissant de la modification technique souhaitée par M. Carrère, le 4° de l'article L. 423-11 du code de l'environnement dispose que « ceux qui n'ont pas exécuté les condamnations prononcées contre eux pour l'une des infractions prévues par le présent titre » ne peuvent obtenir la délivrance d'un permis de chasser : l'amendement est donc totalement satisfait. Cette disposition est suffisante et présente l'avantage de ne pas contenir de connotation défavorable aux fédérations départementales.

C'est la raison pour laquelle, mon cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.