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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 57, amendement 349
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 349 rectifié, présenté par M. Cazeau, Mme Herviaux, M. Besson et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
I - Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1 du I de cet article pour l'article L. 424-3 du code de l'environnement, supprimer les mots :
et la participation aux frais d'indemnisation des dégâts de gibier prévue à l'article L. 426-5 n'est pas due.
II - Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 1 du I de cet article pour remplacer les deux derniers alinéas de l'article L. 424-3 du code de l'environnement, après le mots :
formés
supprimer les mots :
de territoires ouverts ou
La parole est à M. Jean-Louis Carrère.
