Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 57

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Je remercie M. Carrère d'avoir exposé très honnêtement la situation et j'abonde dans son sens : la concentration de gibier autour des enclos pose un vrai problème. En effet, au moment du rut, les cerfs, attirés par les biches enfermées dans l'enclos, se rassemblent et cherchent à s'en approcher !

On pourrait songer à imputer la responsabilité de ces dégâts aux propriétaires des enclos. Or ceux-ci ne peuvent être considérés comme responsables puisque leurs animaux, enfermés à l'intérieur des enclos, n'ont pas pu provoquer de dégâts à l'extérieur.

Bien que M. Carrère ait très bien résumé ce problème de terrain, que nous connaissons tous, la commission a émis un avis défavorable sur sa double proposition. Je lui demande donc de bien vouloir retirer son amendement. D'avance, je l'en remercie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion