Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 57

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Je serai bref, d'autant que l'alinéa visé, ainsi que la quasi-totalité de l'article 57, a été adopté en termes identiques par l'Assemblée nationale, à l'unanimité, et par le Sénat, à une très grande majorité.

Par cet amendement, vous souhaitez, madame Voynet, remettre en cause le dispositif que nous avions proposé s'agissant des règles applicables aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial. Il s'agissait d'une demande ancienne, formulée dans de nombreux départements.

Nous avions trouvé, avec l'administration et les professionnels qui pratiquent ou qui organisent ce type de chasse, une solution. Ce dispositif n'est pas mauvais et je ne souhaite pas le remettre en cause.

L'avis de la commission est donc défavorable sur ces différents amendements.

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