Intervention de Dominique Voynet

S'il est parfaitement exact que je n'ai pas eu le plaisir et l'honneur de participer à la discussion de ce projet de loi en première lecture, je tiens cependant à faire remarquer à M. Poniatowski, qui nous a dit qu'il opposerait un refus global à tous nos amendements, que je ne suis pas ici pour mener une guérilla illusoire et inutile, mais que j'ai pris part à suffisamment de discussions sur ce même sujet pour résumer mon argumentation à l'essentiel.

L'amendement n° 374 a pour objet de supprimer le 1° du II de l'article 57.

Selon la jurisprudence et le bon sens, l'interdiction de chasser la nuit s'applique dès lors que l'on ne peut plus distinguer les couleurs, ce qui correspond en général aux horaires suivants : une demi-heure après le coucher du soleil et une demi-heure heure avant son lever. La modification proposée autorise donc, de fait, la chasse de nuit.

Par ailleurs, en zone montagneuse, il fait souvent nuit sur les versants à l'ombre bien avant l'heure légale de coucher du soleil et bien après son lever.

Cette disposition constitue donc une atteinte grave à la sécurité des personnes et augmente les risques de tirer une espèce protégée.

D'un point de vue pratique, elle rendra nécessaire la publication de toutes les heures de lever et de coucher du soleil pour toutes les préfectures pendant la période de chasse, soit du 1er juin au 28 février.

L'amendement n° 375 vis à restreindre la durée de chasse autorisée avant le lever et après le coucher du soleil, dans les mêmes conditions que pour l'amendement précédent : il s'agit de réduire les risques d'erreur et de revenir à une définition plus sobre et plus stricte de la chasse de nuit.

L'amendement n° 376 vise à supprimer le 3° du II de cet article. Cet habile alinéa tend en effet à autoriser, par arrêté ministériel, l'utilisation d'un véritable arsenal de chasse électronique. Cette disposition équivaut à permettre de fait le recours à des moyens d'assistance électronique actuellement interdits. Cette assistance, outre le danger qu'elle induit, supprime la relation, revendiquée par les chasseurs, qui existe entre la nature et l'homme et crée une dépendance technologique qui confine au ridicule.