Intervention de Ladislas Poniatowski

En effet ! Si l'on en revient à la réglementation actuelle, tous les instruments d'assistance électronique seront autorisés, sauf interdiction édictée par voie réglementaire.

Vous souhaitez que l'on vous suive, madame Voynet ? Soit, allons-y ! Et l'on ne manquera pas de vous dire que c'est vous, Mme Voynet, qui avez décidé de revenir à la solution précédente, qui autorisait l'utilisation de tous les instruments d'assistance électronique, à l'exception de ceux dont l'emploi serait jugé abusif par les services du ministère de l'environnement.

Soit vous avez soit mal lu le 3° du II de l'article 57, soit vous avez mal mesuré les conséquences de votre proposition !

Plutôt que d'émettre un avis défavorable, je vous incite donc à retirer purement et simplement cet amendement. Je n'irai pas jusqu'à émettre un avis favorable : ce vote vous exposerait, en effet, aux railleries de la presse demain.