Intervention de Dominique Voynet

Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 57

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet :

Je retire d'autant plus volontiers cet amendement que ses conséquences m'avaient effectivement échappé. Mais je me dois d'interroger M. le rapporteur : comment diable, dans un projet de loi antérieur, une disposition aussi laxiste avait-elle échappé à la vigilance des parlementaires ?

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