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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 57
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Je tiens à répondre à la question que vient de poser Mme Voynet : le système précédent était régi par voie réglementaire, ce qui me convenait tout à fait. D'ailleurs, lors de la première lecture, j'avais dit au ministre, en des termes assez fermes, qu'il était inutile de soulever le problème, la voie réglementaire étant toujours beaucoup plus souple.
