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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 57, amendement 376
Serge Lepeltier, ministre :
Je dirai simplement pour mémoire, au sujet de l'amendement n° 376, que nous avons en effet eu un débat très long et très nourri sur cette question en première lecture.
S'agissant des amendements n° 374 et 375, je rejoins M. le rapporteur pour souligner qu'au terme des très nombreuses discussions engagées sur ce thème nous sommes parvenus à des résultats qui garantissent un véritable équilibre.
On peut évidemment avoir tel ou tel point de vue. Mais il n'est pas souhaitable de modifier l'équilibre sur lequel repose le projet de loi. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 374 et 375.
