Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 377, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé :
Supprimer le 3 bis du II de cet article.
La parole est à Mme Dominique Voynet.