Intervention de Dominique Voynet

Je rappelle que les gluaux sont interdits par la convention de Berne et que, loin de la bonhomie littéraire de Marcel Pagnol, la réalité de ce type de chasse apparaît particulièrement cruelle.

En supprimant le 3 bis du II de cet article, on pourrait éviter d'incluredans la loi des dispositions de nature réglementaire qui apparaissent au demeurant contraires aux engagements européens et nationaux de la France.