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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 57, amendement 139
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 139, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 3° bis du II de cet article pour insérer un alinéa après le troisième alinéa de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, remplacer les mots :
deux heures
par les mots :
une heure
La parole est à M. le ministre.
